SELARL médecin vs SELARL chirurgien-dentiste : ce qui change
La SELARL de médecin et la SELARL de chirurgien-dentiste fonctionnent sur le même principe juridique : c'est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Mais les spécificités sociales, fiscales et réglementaires propres à chaque profession créent des différences importantes dans la façon de la structurer et de l'utiliser.
Le médecin cotise à la CARMF (4 sections : retraite de base, complémentaire, ASV, prévoyance). Le chirurgien-dentiste cotise à la CARCDSF (3 sections : A, B, C). Les assiettes et les taux diffèrent : une stratégie calquée sur un chirurgien-dentiste n'est pas forcément adaptée à un médecin.
Les médecins sont conventionnés en secteur 1, 2 ou 3 : ce qui impacte l'ASV de la CARMF et la fiscalité des dépassements d'honoraires. Cette dimension n'existe pas pour les chirurgiens-dentistes et modifie la stratégie de rémunération optimale.
Le piège de l'article L.131-6 CSS s'applique de la même façon : les dividendes distribués directement au gérant personne physique au-delà de 10 % du capital + primes + CCA entrent dans les cotisations TNS. La SPFPL reste la solution pour neutraliser ce risque.
La stratégie de rémunération optimale pour un médecin en SELARL
L'objectif est identique à celui d'un chirurgien-dentiste : maximiser ce que vous percevez net tout en limitant les cotisations sociales et la fiscalité. Mais les paramètres sont différents car les tranches de cotisations CARMF ne sont pas les mêmes que celles de la CARCDSF.
La rémunération de gérant doit être calibrée pour couvrir vos besoins personnels et optimiser votre tranche marginale. Elle détermine votre assiette CARMF et votre plafond de déduction PER 154 bis. Trop haute, elle génère des cotisations excessives. Trop basse, elle réduit vos droits futurs et votre capacité bancaire.
Même règle que pour le chirurgien-dentiste : toute distribution de dividendes au gérant personne physique au-delà du seuil des 10 % est soumise aux cotisations TNS, dont la CARMF. La solution : SPFPL de tête, régime mère-fille, redistribution au PFU.
Si vous êtes gérant majoritaire TNS, le PER 154 bis vous permet de déduire vos versements retraite du revenu professionnel. Double avantage : réduction de votre IR personnel ET réduction de votre assiette de cotisations CARMF sur certaines sections.
Spécificité médecin secteur 2 : Les dépassements d'honoraires d'un médecin en secteur 2 intègrent l'assiette du revenu professionnel imposable et des cotisations sociales. La structuration de ces revenus en SELARL peut permettre d'optimiser la fiscalité sur les dépassements, notamment via la déduction des frais réels et des cotisations déductibles.
La SELARL pour un médecin libéral fonctionne sur les mêmes principes que pour un chirurgien-dentiste mais avec des paramètres différents. La stratégie doit être calibrée sur votre secteur de conventionnement, votre niveau de revenus réel et vos objectifs patrimoniaux. Un conseil généraliste qui ne tient pas compte de ces spécificités peut vous coûter plusieurs milliers d'euros par an.
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