Pour un chirurgien-dentiste qui s'installe ou qui pense à restructurer son exercice, le choix entre SELARL et SELAS est fondamental. Ce n'est pas une question de forme juridique abstraite : c'est une décision fiscale et sociale qui va conditionner votre niveau de charges, votre capacité d'optimisation et votre stratégie patrimoniale pour les dix prochaines années.
SELARL vs SELAS : la différence fondamentale
La SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est assimilée à une SARL sur le plan fiscal. L'associé gérant majoritaire est affilié au régime TNS (Travailleur Non Salarié) pour sa rémunération. La SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est assimilée à une SAS. Le président est assimilé salarié, affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Cette différence de statut social a des conséquences considérables sur le niveau de cotisations, la couverture sociale et les stratégies d'optimisation disponibles.
Il n'existe pas de réponse universelle. La SELARL est avantageuse dans certaines configurations, la SELAS dans d'autres. Le choix dépend de votre niveau de rémunération souhaité, de votre stratégie de dividendes, et de votre projet patrimonial global.
La SELARL : le régime TNS et ses spécificités
En SELARL, vous êtes gérant majoritaire affilié au régime TNS. Vos cotisations sociales sont calculées sur votre rémunération de gérant et sur une partie de vos dividendes au-delà de 10 % du capital social. Le taux global de cotisations sociales TNS est généralement inférieur à celui du régime général , ce qui constitue un avantage en termes de charges immédiates.
La SELARL permet également de déduire les cotisations obligatoires du bénéfice imposable de la société, et offre une plus grande souplesse dans la politique de rémunération. C'est la structure la plus répandue chez les chirurgiens-dentistes.
La SELAS : le régime assimilé salarié
En SELAS, vous êtes président assimilé salarié. Vos charges sociales sont calculées sur votre rémunération avec les taux du régime général, soit environ 65 à 75 % de cotisations patronales et salariales sur le salaire brut. C'est significativement plus élevé qu'en TNS sur la rémunération.
En contrepartie, la SELAS offre des avantages spécifiques : les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales (seulement aux prélèvements sociaux de 17,2 %), et la couverture sociale est généralement meilleure , notamment en termes d'indemnités journalières.
Les dividendes : le point de comparaison décisif
C'est souvent le critère le plus déterminant dans le choix entre SELARL et SELAS. En SELARL, les dividendes au-delà de 10 % du capital social sont soumis aux cotisations sociales TNS. En SELAS, les dividendes sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 17,2 % , sans cotisations sociales supplémentaires.
Si votre stratégie consiste à vous verser une rémunération modérée et des dividendes importants depuis votre société, la SELAS peut être avantageuse. Mais cette analyse doit intégrer le coût plus élevé des cotisations sur la rémunération elle-même.
Choisir une structure uniquement pour optimiser un paramètre , par exemple les dividendes , sans considérer l'ensemble. La fiscalité de la société, les cotisations sur la rémunération, la couverture sociale et la stratégie patrimoniale doivent être analysées ensemble. Un simulateur simplifié ne suffit pas.
Comment arbitrer selon votre situation
Si vous souhaitez vous verser une rémunération élevée et limitez les dividendes, la SELARL est généralement plus avantageuse sur le plan des charges sociales. Le régime TNS est moins coûteux que le régime général sur les salaires élevés.
Si vous souhaitez capitaliser dans la société et vous verser des dividendes importants avec une rémunération modérée, la SELAS peut être avantageuse. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
La SPFPL est compatible avec les deux structures. Mais les mécanismes de remontée de dividendes et la fiscalité associée diffèrent. Intégrer la SPFPL dans l'analyse dès le départ est indispensable.
Le choix entre SELARL et SELAS ne se fait pas sur un seul critère. Il résulte d'une simulation complète intégrant votre niveau de rémunération souhaité, votre stratégie de dividendes, votre plan de retraite et votre projet patrimonial à long terme. Ce choix mérite une analyse de 45 minutes avec un CGP qui connaît les spécificités des professions dentaires.
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