Vendre votre cabinet est l'une des opérations patrimoniales les plus importantes de votre vie professionnelle. La fiscalité applicable dépend de la structure juridique, des délais, et des choix effectués bien avant la cession. Anticiper fait toute la différence.
La plus-value est calculée sur la valeur du fonds (clientèle, équipements). Elle est soumise aux régimes de plus-values professionnelles. Des exonérations existent selon la durée d'activité et les recettes (article 151 septies CGI).
La plus-value est une plus-value sur cession de titres de société. Le régime applicable est plus favorable avec un taux au PFU de 30 % ou le barème avec abattement pour durée de détention si les parts ont été acquises avant 2018.
Si vous exercez en BNC depuis plus de 5 ans et que vos recettes annuelles moyennes sur les 2 dernières années sont inférieures à 250 000 euros, la plus-value sur cession du fonds libéral est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Entre 250 000 et 350 000 euros, l'exonération est partielle. C'est l'exonération la plus puissante pour les petits cabinets.
En cas de départ à la retraite, une exonération totale de la plus-value professionnelle est possible si vous cédez votre activité dans les 24 mois avant ou après la liquidation de votre retraite, sous conditions de durée d'activité (5 ans minimum) et de seuils de recettes.
La plupart des exonérations sont conditionnées à des durées d'exercice ou de détention. Certains mécanismes d'optimisation (apport-cession, donation avant cession) doivent être mis en place plusieurs années avant la vente. Un rendez-vous avec un CGP 5 ans avant la cession envisagée peut faire économiser plusieurs centaines de milliers d'euros.
Le mécanisme de l'apport-cession (article 150-0 B ter CGI) permet d'apporter vos parts de SELARL à une holding, puis de céder ces parts via la holding en reportant l'imposition de la plus-value. La holding perçoit le produit de cession sans imposition immédiate et réinvestit dans d'autres actifs économiques dans les 2 ans.
C'est un mécanisme puissant mais techniquement complexe, qui nécessite une mise en place rigoureuse et une coordination entre votre avocat, votre expert-comptable et votre CGP.
Si vous envisagez de transmettre une partie du produit de cession à vos enfants, donner les parts avant de vendre peut effacer fiscalement une partie de la plus-value. Les enfants reçoivent les parts à leur valeur du jour de la donation (purge de la plus-value latente), puis cèdent au même prix , sans plus-value taxable pour eux.
Cette stratégie doit être mise en place suffisamment tôt , l'administration fiscale peut remettre en cause une donation trop proche de la cession si elle n'est pas réelle.
5 ans avant la cession : structuration patrimoniale, audit fiscal de la situation. 2 à 3 ans avant : mise en place des mécanismes d'optimisation (apport-cession, donation). 12 à 18 mois avant : valorisation du cabinet, recherche d'acquéreurs, négociation du prix. Pendant la cession : coordination des actes et optimisation de la sortie des fonds.
Une fois le cabinet vendu, vous vous retrouvez avec un capital important. Les premières décisions dans les semaines qui suivent sont les plus importantes. Sécuriser temporairement, réinvestir progressivement, défiscaliser via un PER (si vous percevez encore des revenus), organiser la transmission.
C'est précisément ce moment que j'accompagne : la sortie patrimoniale après cession, pour que le capital travaille immédiatement et intelligemment.
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