Les dividendes en SELARL de chirurgien-dentiste ne fonctionnent pas comme les dividendes d'une SARL classique. Il existe un mécanisme spécifique aux sociétés d'exercice libéral qui soumet une partie des dividendes aux cotisations sociales. Ne pas le comprendre, c'est soit payer des cotisations imprévues, soit passer à côté d'une optimisation possible.
La règle des 10 % : le mécanisme à maîtriser absolument
Pour une SELARL de chirurgien-dentiste, les dividendes versés à l'associé gérant majoritaire sont soumis aux cotisations sociales TNS (régime des travailleurs non salariés) pour la fraction qui excède 10 % du capital social augmenté des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.
Autrement dit : si le capital social de votre SELARL est de 10 000 euros, les premiers 1 000 euros de dividendes sont exonérés de cotisations sociales. Au-delà, chaque euro de dividende est traité comme une rémunération complémentaire et soumis aux cotisations TNS.
SELARL au capital de 50 000 euros. L'associé gérant se verse 80 000 euros de dividendes. Les 5 000 premiers euros (10 % de 50 000) sont exonérés de cotisations sociales , seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent. Les 75 000 euros restants sont soumis aux cotisations TNS, soit environ 45 % de charges sociales supplémentaires. L'impact est considérable si vous n'avez pas anticipé cette règle.
L'arbitrage rémunération vs dividendes : comment le faire correctement
Face à cette règle, deux stratégies s'opposent. La première consiste à maximiser la rémunération de gérant et à limiter les dividendes pour éviter les cotisations sociales sur les dividendes. La seconde consiste à optimiser la rémunération en tenant compte des cotisations TNS et à distribuer des dividendes de façon raisonnée.
Il n'y a pas de stratégie universelle. L'arbitrage optimal dépend de votre niveau de revenus, de vos besoins personnels, de votre tranche marginale d'imposition et de votre stratégie patrimoniale globale.
Les leviers pour optimiser la distribution
Un capital social plus élevé élargit la fraction exonérée de cotisations sociales. C'est une stratégie qui a ses limites mais qui peut être pertinente dans certaines configurations, notamment lors de la création ou d'une augmentation de capital.
Plutôt que de distribuer tous les bénéfices, conserver la trésorerie dans la SELARL et la faire travailler via un contrat de capitalisation. La sortie se fait de façon planifiée, au moment le plus favorable fiscalement.
La SPFPL (holding) peut recevoir des dividendes de la SELARL sous le régime mère-fille : 95 % des dividendes sont exonérés d'IS dans la SPFPL. La SPFPL peut ensuite investir et distribuer de façon plus flexible.
Comparer uniquement le taux nominal des cotisations TNS et du PFU sur les dividendes sans intégrer l'ensemble des paramètres. La fiscalité des dividendes en SELARL est complexe et dépend de nombreux facteurs individuels. Une analyse superficielle mène souvent à des décisions sous-optimales.
Les dividendes en SELARL de chirurgien-dentiste ont une fiscalité spécifique qui diffère des sociétés commerciales classiques. La règle des 10 % est fondamentale à comprendre. L'arbitrage optimal entre rémunération et dividendes nécessite une simulation complète selon votre situation personnelle , pas une règle générale.
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