Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation société ?
Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne souscrit par une personne morale : votre SELARL, votre SPFPL ou votre SCI IS. Contrairement à l'assurance vie, il n'est pas lié à la vie d'une personne physique. Il est souscrit par la société, appartient à la société, et peut être cédé, nanti ou transmis indépendamment du décès de qui que ce soit.
C'est l'outil le plus adapté pour placer la trésorerie excédentaire d'une structure IS avec une fiscalité maîtrisée.
Pourquoi c'est plus efficace qu'un compte courant
Sur un contrat de capitalisation société, seule la part du fonds euros est intégrée chaque année à la base imposable de la société. Les plus-values latentes sur les unités de compte ne sont pas imposées annuellement. L'IS ne frappe les gains qu'au rachat réel.
Contrairement au PER, les sommes placées dans un contrat de capitalisation restent disponibles à tout moment via des rachats partiels. La société peut récupérer tout ou partie des fonds selon ses besoins sans pénalité particulière.
Le contrat de capitalisation peut être nanti au profit d'un établissement bancaire pour garantir un crédit professionnel ou personnel. Vous conservez le contrat et continuez à en percevoir les rendements pendant que le nantissement est actif.
Contrat de capitalisation vs assurance vie société
L'assurance vie souscrite par une société fonctionne différemment du contrat de capitalisation. Principale différence : en cas de décès de l'assuré (généralement le gérant), l'assurance vie société peut générer des complexités successorales et fiscales. Le contrat de capitalisation, lui, n'est pas lié à la vie d'une personne : il appartient à la société et suit son destin patrimonial.
Pour une SELARL ou une SPFPL, le contrat de capitalisation est généralement préféré pour sa simplicité juridique et sa flexibilité patrimoniale.
L'utilisation optimale : La trésorerie de la SELARL remonte vers la SPFPL via le régime mère-fille (IS effectif estimé 0,75 à 1,25 %). La SPFPL souscrit un contrat de capitalisation holding avec la trésorerie reçue. Les gains s'accumulent avec une fiscalité annuelle très limitée. Quand vous avez besoin de liquidités personnelles, vous vous redistribuez depuis la SPFPL au PFU 31,4 %. C'est la mécanique la plus efficiente.
Le contrat de capitalisation société est le placement naturel de toute trésorerie excédentaire dans une structure IS. Souscrit par la SPFPL, il cumule les avantages du régime mère-fille à l'entrée et de la faible fiscalité annuelle sur les gains. La sélection du contrat : compagnie, frais de gestion, qualité des supports : est déterminante sur le long terme.
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