PER 163 ou PER 154 bis : la vraie différence
Depuis octobre 2020, le contrat Madelin retraite n'est plus commercialisé. Il a été remplacé par le PER individuel. Mais le PER individuel peut être souscrit sous deux régimes fiscaux différents, selon votre statut.
Accessible à tous : TNS et salariés. Les versements sont déductibles du revenu imposable global dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l'année N-1 (plafonné à 8 PASS). C'est le PER "classique".
Réservé aux travailleurs non salariés (TNS). Les versements sont déductibles directement du revenu professionnel non salarié avec des plafonds significativement plus élevés. Réservé aux gérants majoritaires de SELARL, BNC, EIRL.
Si vous avez des revenus TNS, vous pouvez cumuler les deux régimes pour maximiser la déduction fiscale totale. La stratégie dépend de votre niveau de revenu, de votre tranche marginale et de votre capacité d'épargne annuelle.
Comment fonctionne le PER 154 bis
L'article 154 bis du CGI permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel non salarié les cotisations versées au titre de contrats de retraite et de prévoyance, dans la limite de plafonds calculés sur leur revenu professionnel.
Le plafond de déduction pour la retraite représente 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, augmenté de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS. Ce plafond est nettement supérieur au plafond Perco ou au plafond salarié, ce qui en fait un levier fiscal puissant pour les praticiens à hauts revenus.
PASS 2026 : 48 060 euros.
Double avantage pour le gérant de SELARL : En SELARL, votre rémunération de gérant est déductible de l'IS de la société. Les cotisations PER 154 bis versées sur votre rémunération sont ensuite déductibles de votre revenu professionnel personnel. Vous réduisez à la fois l'IS de la société et votre IR personnel : c'est le double effet levier du statut TNS bien utilisé. Le montant optimal à verser chaque année dépend de votre revenu professionnel, de votre tranche marginale et de vos besoins de trésorerie. Il faut éviter de bloquer trop de liquidités dans un PER si vous avez des projets imminents : les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite sauf exceptions. Tous les PER ne se valent pas. Les frais sur versements, les frais de gestion annuels, la qualité des supports disponibles et la solidité de la compagnie varient considérablement d'un contrat à l'autre. Un contrat avec structure de frais non optimisée peut amputer significativement le rendement sur 20 ans. Les sommes déduites à l'entrée sont imposées à la sortie. Si votre tranche marginale à la retraite est inférieure à votre tranche actuelle : ce qui est généralement le cas : l'opération est fiscalement gagnante. La simulation doit être faite sur vos chiffres réels. Le PER 154 bis est l'un des leviers les plus puissants disponibles pour un gérant de SELARL. Combiné à une structure de frais optimisée et à un calibrage précis des versements annuels, il peut réduire significativement votre IS effectif tout en construisant votre retraite. Il ne s'utilise pas seul : il s'intègre dans une stratégie patrimoniale globale. On simule votre déduction optimale et on compare les meilleurs contrats du marché selon vos critères.La stratégie en pratique
Votre PER est-il bien calibré pour votre situation ?